Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des victimes de la passerelle du Queen Mary 2, dont le siège social est sis 59, rue Henri-Gautier, 44600 Saint-Nazaire.
Arrêté du 3 septembre 2004 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
NOR : JUSJ0490009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/3/JUSJ0490009A/jo/article_1
Texte n°14