Article 3
Le secrétariat du groupe est assuré par le département de l'évaluation des produits biologiques de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques.
Décision du 27 août 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique
NOR : SANM0422976S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/8/27/SANM0422976S/jo/article_3
Texte n°10