Décision du 27 août 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique

Version INITIALE

NOR : SANM0422976S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/8/27/SANM0422976S/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le groupe est composé de 19 personnalités scientifiques nommées par le directeur général pour une durée de trois ans et choisies pour leur compétence en matière de thérapie génique. Le président est désigné parmi les membres par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Le groupe peut faire appel à des experts ou à des rapporteurs choisis sur une liste établie par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.