Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 30 juin 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création.
Nota. - L'arrêté du 30 juin 2004 sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale n° 2004/37, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 10,82 EUR.