L'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« En application de l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé, un compte épargne-temps est ouvert au bénéfice des agents, qui en font la demande, du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, ainsi que des personnels du Laboratoire central des ponts et chaussées.
L'arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi du décret du 29 avril 2002 susvisé n'est pas applicable aux personnels du laboratoire central des ponts et chaussées.
Le service informe par écrit l'agent de l'ouverture du compte ou de son refus motivé d'ouvrir le compte. »