Arrêté du 21 juin 2004 portant autorisation du 91e tour de France cycliste du 3 juillet au 25 juillet 2004

Version INITIALE

NOR : INTD0400485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/INTD0400485A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve qu'Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.