Arrêté du 21 juin 2004 portant autorisation du 91e tour de France cycliste du 3 juillet au 25 juillet 2004

Version INITIALE

NOR : INTD0400485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/INTD0400485A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.