Arrêté du 21 juin 2004 portant autorisation du 91e tour de France cycliste du 3 juillet au 25 juillet 2004

Version INITIALE

NOR : INTD0400485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/INTD0400485A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.