Article 1
Le centre d'information et d'orientation (CIO) de Saint-Etienne Nord (Loire) est transformé en annexe du centre d'information et d'orientation de Saint-Etienne Sud sous le même numéro à compter du 1er septembre 2005.
Arrêté du 19 octobre 2004 portant transformation du centre d'information et d'orientation de Saint-Etienne Nord en annexe du centre d'information et d'orientation de Saint-Etienne Sud (académie de Lyon)
NOR : MENE0402369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/19/MENE0402369A/jo/article_1
Texte n°15