Article 2
Le recteur de l'académie de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
Arrêté du 19 octobre 2004 portant transformation du centre d'information et d'orientation de Saint-Etienne Nord en annexe du centre d'information et d'orientation de Saint-Etienne Sud (académie de Lyon)
NOR : MENE0402369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/19/MENE0402369A/jo/article_2
Texte n°15