Arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées

Version INITIALE

NOR : ECOC0400062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/20/ECOC0400062A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'arrêté du 23 avril 2004 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries gélifiées de consistance rigide, présentées en capsules et ordonnant leur destruction est abrogé.