Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèque de la direction de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK0440132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/10/JUSK0440132A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.