Article 2
L'arrêté du 26 juin 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Avialys est abrogé.
Arrêté du 17 août 2004 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'une autorisation de transport aérien
NOR : EQUA0401170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/17/EQUA0401170A/jo/article_2
Texte n°32