Article 1
L'arrêté du 26 juin 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Avialys est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0401170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/17/EQUA0401170A/jo/article_1
Texte n°32
L'arrêté du 26 juin 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Avialys est abrogé.
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