Arrêté du 17 août 2004 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'une autorisation de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401170A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/17/EQUA0401170A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.