Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationales)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400719D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/27/MCCB0400719D/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier et de Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Gilbert Labelle, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Christine Richet, ingénieure de recherche.