Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier, délégué au développement et aux affaires internationales, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, administratrice civile.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0400719D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/27/MCCB0400719D/jo/article_1
Texte n°31
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier, délégué au développement et aux affaires internationales, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, administratrice civile.
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