Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationales)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400719D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/27/MCCB0400719D/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier et de Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Frédéric Bouilleux, attaché principal d'administration centrale, à M. Paul Tolila, agent contractuel, et à M. Jean-Marc Lauret, inspecteur et conseiller de la création des enseignements artistiques et de l'action culturelle.