Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2007 relatif au changement de distributeur du protecteur de hanche HIPS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0720902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/SANS0720902A/jo/article_1

Texte n°27