Décret du 15 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »

Version INITIALE

NOR : AGRP0400231D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/15/AGRP0400231D/jo/article_7

Texte n°48

Article 7


1° Pour les vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon », le rendement de base visé à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.
Le rendement butoir prévu à l'article R. 641-76 du code rural est fixé à 60 hectolitres à l'hectare.
2° Pour les vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » complétée du nom « Les Aspres », le rendement de base visé à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 45 hectolitres à l'hectare.
Le rendement butoir prévu à l'article R. 641-76 du code rural est fixé à 54 hectolitres à l'hectare.