Article 17
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0401100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/19/AGRE0401100A/jo/article_17
Texte n°56
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2005.
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