Article 5
Le concours C prévu au 3° de l'article 2 du présent arrêté est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0401100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/19/AGRE0401100A/jo/article_5
Texte n°56
Le concours C prévu au 3° de l'article 2 du présent arrêté est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé.
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