Arrêté du 19 avril 2004 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture

Version INITIALE

NOR : AGRE0401100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/19/AGRE0401100A/jo/article_13

Texte n°56

Article 13


Une commission présidée par un professeur de l'Institut national d'horticulture (INH) est réunie, en tant que de besoin :
1° Pour émettre un avis sur la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels présentés par les candidats ;
2° Pour émettre un avis sur la validation de titres ou diplômes autres que les diplômes requis, présentés par les candidats.
La validation est prononcée par le directeur de l'INH.