Article 2
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1995 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR : MCCI0400236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/15/MCCI0400236A/jo/article_2
Texte n°92