Article 3
L'arrêté du 19 novembre 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0400958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/MENF0400958A/jo/article_3
Texte n°13
L'arrêté du 19 novembre 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.
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