Arrêté du 17 mai 2004 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes

Version INITIALE

NOR : MENF0400958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/MENF0400958A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


L'arrêté du 19 novembre 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.