Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2004 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes
NOR : MENF0400958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/MENF0400958A/jo/article_4
Texte n°13