Arrêté du 17 mai 2004 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes

Version INITIALE

NOR : MENF0400958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/MENF0400958A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Relèvent du groupe II les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux énumérés à l'article 1er ci-dessus.