Arrêté du 27 mai 2004 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2003 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2004

Version INITIALE

NOR : SANS0422003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/SANS0422003A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


La contribution totale de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2003 est arrêtée à la somme de 15 531 160,23 EUR. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 13 434 428,36 EUR, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés reste redevable d'une somme de 2 096 731,87 EUR. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon le 28 mai 2004.