Arrêté du 27 mai 2004 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2003 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2004

Version INITIALE

NOR : SANS0422003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/SANS0422003A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2004 calculés sur la base de l'exercice 2003 s'élèvent au quart de 15 531 160,23 EUR, soit 3 882 790,06 EUR.
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le 28 mai 2004, le deuxième acompte le 30 juillet 2004, le troisième acompte le 30 septembre 2004, le quatrième acompte le 26 novembre 2004.