Article 2
L'arrêté du 30 septembre 1986 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire-Atlantique est abrogé à compter de la même date.
République
Française
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NOR : INTC0400178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/5/INTC0400178A/jo/article_2
Texte n°3
L'arrêté du 30 septembre 1986 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire-Atlantique est abrogé à compter de la même date.
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