Arrêté du 5 mars 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire-Atlantique

Version INITIALE

NOR : INTC0400178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/5/INTC0400178A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'arrêté du 30 septembre 1986 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire-Atlantique est abrogé à compter de la même date.