Arrêté du 5 mars 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire-Atlantique

Version INITIALE

NOR : INTC0400178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/5/INTC0400178A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Dans le département de la Loire-Atlantique, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er juillet 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 19/03/2004 page 5315 à 5315