Décret n° 2004-238 du 18 mars 2004 fixant une liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter

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NOR : INTA0400069D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/18/INTA0400069D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/18/2004-238/jo/texte

Texte n°2

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment son article L. 57-1 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


  • Il est rétabli à la section II du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral un article R. 53 ainsi rédigé :
    « Art. R. 53. - Des machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes figurant sur la liste annexée à la partie Réglementaire du présent code. »


  • Il est ajouté à la partie Réglementaire du code électoral une annexe ainsi rédigée :


  • « Liste des communes où est autorisée
    l'utilisation de machines à voter
    Ain


    Bourg-en-Bresse.


    Alpes-Maritimes


    Nice.


    Bouches-du-Rhône


    Marseille.


    Charente-Maritime


    Royan.


    Cher


    Bourges.


    Corrèze


    Brive-la-Gaillarde.


    Côte-d'Or


    Dijon.


    Deux-Sèvres


    Niort.


    Essonne


    Bures-sur-Yvette, Orsay, Villebon-sur-Yvette.


    Finistère


    Brest.


    Gironde


    Mérignac.


    Haute-Garonne


    Toulouse.


    Hauts-de-Seine


    Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Suresnes.


    Ille-et-Vilaine


    Rennes.


    Isère


    Grenoble, Meylan.


    Loiret


    La Ferté-Saint-Aubin.


    Marne


    Châlons-en-Champagne.


    Meurthe-et-Moselle


    Vandoeuvre-lès-Nancy.


    Morbihan


    Lorient, Questembert.


    Oise


    Beauvais.


    Seine-Maritime


    Le Havre.


    Seine-Saint-Denis


    Rosny-sous-Bois.


    Val-de-Marne


    Marolles-en-Brie.


    Var


    Six-Fours-les-Plages.


    Vendée


    Les Herbiers.


    Vienne


    Vouneuil-sous-Biard.


    Yvelines


    Versailles. »


  • Le décret du 27 décembre 1972 fixant une liste de communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter est abrogé.


  • Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy

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