Article 3
La répartition des emplois de secrétaire général d'académie et de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur entre les catégories prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus est fixée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
NOR : MENF0302903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/4/MENF0302903A/jo/article_3
Texte n°20