Arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENF0302903A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/4/MENF0302903A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2004, répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :
Première catégorie : 9 146 EUR ;
Deuxième catégorie : 6 098 EUR ;
Troisième catégorie : 4 573 EUR.