Article 4
L'arrêté du 4 avril 2002 portant application du décret du 27 mars 1992 susvisé, modifié par l'arrêté du 14 février 2003, est abrogé.
Arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
NOR : MENF0302903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/4/MENF0302903A/jo/article_4
Texte n°20