Article 5
La sous-direction « activités industrielles et de recherche » de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargée du secrétariat de cette commission.
Arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission « sources de rayonnements ionisants » au sein de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
NOR : SANY0420329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/27/SANY0420329A/jo/article_5
Texte n°22