Article 4
Est nommé président de la commission « sources de rayonnements ionisants » : M. Michel Jouan, membre de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
Arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission « sources de rayonnements ionisants » au sein de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
NOR : SANY0420329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/27/SANY0420329A/jo/article_4
Texte n°22