Article 3
L'arrêté du 2 novembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française du médicament est abrogé.
Arrêté du 10 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANG0420793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/SANG0420793A/jo/article_3
Texte n°57