Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier

Version INITIALE

NOR : SOCF0410992A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/SOCF0410992A/jo/article_5

Texte n°39

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.