Arrêté du 7 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0400741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/7/EQUH0400741A/jo/article_4

Texte n°63

Article 4


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.