Article 2
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - L'article 411-1.01 est modifié comme suit :
Arrêté du 7 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0400741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/7/EQUH0400741A/jo/article_2
Texte n°63