Arrêté du 4 octobre 2004 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0400071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/ECOK0400071A/jo/article_snum1

Texte n°6


Commission administrative paritaire n° 1


Administrateurs civils.


Commission administrative paritaire n° 2


Attachés d'administration centrale.


Commission administrative paritaire n° 3


Assistants techniques.
Conseillers techniques de service social.


Commission administrative paritaire n° 4


Secrétaires administratifs.
Assistants de service social.


Commission administrative paritaire n° 5


Secrétaires techniques.


Commission administrative paritaire n° 6


Adjoints administratifs.
Agents administratifs.


Commission administrative paritaire n° 7


Maîtres ouvriers.
Ouvriers professionnels.
Chefs de garage.
Conducteurs d'automobile.
Agents des services techniques.