Article 2
La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 08/10/2004 texte numéro 6
Arrêté du 4 octobre 2004 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOK0400071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/ECOK0400071A/jo/article_2
Texte n°6