Arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0340041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/BUDB0340041A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 5 387 624 EUR et un crédit de paiement de 5 619 829 EUR applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.