Arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0340041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/BUDB0340041A/jo/texte

Texte n°39


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 21 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :


  • Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2003 sont augmentées d'une somme de 5 619 829 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 5 387 624 EUR et un crédit de paiement de 5 619 829 EUR applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 299 du 27/12/2003 page 22263 à 22264



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 299 du 27/12/2003 page 22263 à 22264


Fait à Paris, le 23 décembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud

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