Arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0340041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/BUDB0340041A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2003 sont augmentées d'une somme de 5 619 829 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.