Article 3
Il est créé un titre de « maître artisan en métier d'art ». Il est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret du 2 avril 1998 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOA0320025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/ECOA0320025A/jo/article_3
Texte n°34
Il est créé un titre de « maître artisan en métier d'art ». Il est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret du 2 avril 1998 susvisé.
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