Article 15
Le décret n° 60-424 du 4 mai 1960 modifié relatif au Centre français du commerce extérieur est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOE0300019D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/30/ECOE0300019D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/30/2004-103/jo/article_15
Texte n°11
Le décret n° 60-424 du 4 mai 1960 modifié relatif au Centre français du commerce extérieur est abrogé.
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