Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
NOR : MCCB0600648A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/MCCB0600648A/jo/article_2
Texte n°38