Arrêté du 8 août 2006 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRP0601698Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/AGRP0601698Z/jo/texte

Texte n°37

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Rectificatif au Journal officiel du 30 août 2006, édition électronique, texte n° 31, et édition papier, page 12858, 2e colonne, article 1er, 1er tiret, avant : « Alsace Grand Cru », ajouter : « Alsace ».

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Droit national